Conditions générales

Conditions générales de vente
1. Acceptation des conditions : Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Abat-jour Pluriel et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente pré-vaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits : Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d’Abat-jour Pluriel ne pourra être engagée.
3. Paiement : Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Abat-jour Pluriel.
Le prix du cours est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par espèces ou chèque ou chèque-cadeau (émis par Abat-jour Pluriel).
Abat-jour Pluriel se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
4. Litiges : Le présent contrat est soumis au droit français. Abat-jour Pluriel ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité d’Abat-jour Pluriel sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le client non commerçant aura le choix de saisir la juridiction civile ou commerciale. Dans le cas où il choisit la juridiction commerciale, le Tribunal de Commerce d’Evry sera le seul compétent.
5. Garantie : Dans tous les cas, Abat-jour Pluriel ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Cour des créateurs est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai ” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
6. Informations légales : Le renseignement des informations nominatives collectées lors de l’inscription est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et la gestion des inscriptions. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès d’Abat-jour Pluriel. De plus, Abat-jour Pluriel s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers